Dans le cadre des scrutins cantonaux et municipaux des 9 et 16 mars 2008, les textes imposent une déclaration de candidatures pour les élections cantonales et les élections municipales des communes de 3.500 habitants et plus.

1/ Déclaration de candidature pour les élections cantonales
En application de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, et pour la première fois pour ce type de scrutin, le candidat doit se présenter avec un remplaçant de sexe différent.

Les déclarations de candidature sont déposées à la préfecture de Grenoble, salle Jean Moulin (à droite de l’entrée après le poste de police) du mercredi 13 février au mercredi 20 février 2008 aux heures d’ouverture de la Préfecture (9h à 15h30) et jusqu’à 16 heures le mercredi 20 février 2008.

La déclaration de candidature doit être déposée par le candidat, son remplaçant ou un mandataire porteur d’un mandat et d’une pièce d’identité.

Elle peut être rédigée sur papier libre ou conformément au modèle du mémento à l’usage des candidats aux élections cantonales (http://www.isere.pref.gouv.fr, “Actualités”). Elle doit contenir les mentions suivantes : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession du candidat et de la personne appelée à le remplacer, ainsi que le canton dans lequel il est fait acte de candidature et la signature du candidat. Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite du remplaçant. Cette acceptation doit faire l’objet d’un document distinct.

A la déclaration de candidature sont jointes les pièces de nature à prouver que le candidat et son remplaçant possèdent la qualité d’électeur et disposent d’une attache dans le département.

En cas de second tour, les candidats qui maintiennent leur candidature doivent souscrire une nouvelle candidature, le délai est ouvert le lundi 10 mars 2008 de 9h à 15h30 et le mardi 11 mars 2008 de 9h à 16h.

2/ Déclaration de candidature pour les élections municipales des communes de plus de 3.500 habitants
Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes, c’est à dire comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir. Les candidatures isolées sont interdites.

Depuis la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe au 1^er comme au 2^ème tour.

Les déclarations de candidature sont déposées à la préfecture pour les communes de l’arrondissement de Grenoble, ou en sous-préfecture de Vienne et de la Tour du Pin selon l’arrondissement concerné du jeudi 14 février au jeudi 21 février aux heures d’ouverture au public et jusqu’à 18h pour le jeudi 21 février 2008.

La déclaration de candidature peut être rédigée sur papier libre ou conformément au modèle du mémento à l’usage des candidats aux élections municipales des communes de 3500 habitants et plus (http://www.isere.pref.gouv.fr, “Actualités”).

Elle doit contenir les mentions suivantes: le titre de la liste présentée, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession de chacun des candidats et le cas échéant la nationalité des candidats ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne, ainsi que la désignation de la commune ou de la section de commune dans laquelle il est fait acte de candidature et la signature de chacun des candidats.

Il doit également être joint les mandats de chaque candidat confiant au responsable de la liste le soin de faire ou de faire faire, par une personne désignée par lui, toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste pour le premier et le second tour (un mandat collectif signé par chacun des candidats peut également être accepté).

La signature de chaque candidat n’est pas exigée pour le second tour de scrutin lorsqu’il n’y a pas de modification de la liste.

A la déclaration de candidature sont jointes les pièces de nature à prouver que les candidats possèdent la qualité d’électeur et disposent d’une attache dans la commune: Les candidats ressortissants de l’Union Européenne doivent également intégrer dans leur déclaration de candidature, une déclaration certifiant que l’intéressé n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’Etat dont il a la nationalité.

3/ Pièces à joindre
- Pièces prouvant la qualité d’électeur : attestation d’inscription sur une liste électorale de moins de 30 jours (ou copie d’une décision de justice ordonnant l’inscription ou carte nationale d’identité accompagnée d’un bulletin n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois).

- Pièces justifiant de l’attache au département (élections cantonales) ou une communes (élections municipales) : l’inscription sur une liste électorale présume l’attache avec le département ou la commune concernée.

Si le candidat est inscrit sur une liste électorale d’une commune différent de celle où il se présente, il doit prouver son attache avec la commune notamment par la justification d’une inscription au 1^er janvier 2008 au rôle d’une des contributions directes de la commune concernée, ou une attestation notariée établissant que le candidat est devenu dans l’année précédant celle de l’élection propriétaire d’un immeuble dans la commune, ou un acte établissant que le candidat est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans la commune.

3/ Attribution des panneaux d’affichage
L’attribution des panneaux tant pour les candidats aux élections cantonales que pour les listes pour les élections municipales de plus de 3500 habitants ne se fait plus selon l’ordre d’arrivée des candidatures mais par tirage au sort à l’issue du dépôt de l’ensemble des candidatures, soit le jeudi 21 février 2008 pour les cantonales et le vendredi 22 février pour les élections municipales.

4/ Communes de moins de 3.500 habitants
Pour les communes de moins de 3.500 habitants, il n’y a pas de déclarations de candidatures, les bulletins de vote doivent être livrés par les candidats en mairie au plus tard la veille du scrutin à 12h.

Les panneaux d’affichage dans les communes de moins de 3.500 habitants doivent faire l’objet d’une demande déposée en mairie, l’ordre étant celui de réception des demandes par le maire.

Toute autre information complémentaire est disponible auprès du service élections de la préfecture et sur le site Internet à l’adresse www.isere.pref.gouv.fr, rubrique “actualités” “élections municipales et cantonales de 2008″.