Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la démographie médicale. Malgré le déséquilibre géographique (ville/campagne) qui caractérise l’offre de soins en France, les deux principes de liberté d’installation des médecins et de libre accès au conventionnement ont été préservés jusqu’à ce jour : seules, des mesures incitatives ont été prises pour compenser la sous-médicalisation de certains territoires.

L’examen de la situation dans plusieurs pays européens, l’Allemagne, l’Angleterre, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et la Suisse, ainsi qu’au Québec, montre que :

- dans tous les pays étudiés, un numerus clausus limite l’accès aux études de médecine, mais il n’est pas nécessairement déterminé en fonction des besoins futurs ;

- la liberté d’installation des médecins conventionnés est restreinte non seulement en Angleterre, où les intéressés sont liés par contrat au Service national de santé, mais aussi en Allemagne, en Autriche, en Suisse et au Québec ;

- la Belgique limite par voie réglementaire le nombre annuel des nouveaux médecins conventionnés ;

- le Québec a multiplié les mesures d’incitation à l’installation dans les régions sous-médicalisées.

Aucun des dispositifs mis en place pour améliorer la répartition géographique n’a toutefois permis de résoudre la totalité des problèmes. Du reste, plusieurs pays envisagent de modifier le leur.