Concernant le traitement du gel 2008 sur arbres fruitiers, le Comité national de l’assurance en agriculture a approuvé les orientations prises par le Ministère de l’agriculture.
Dans la mesure où seules les pertes des espèces à récolte précoce peuvent être évaluées de façon fiable au début du mois de juin, le comité a examiné et donné un avis favorable aux demandes de reconnaissance portant sur ces seules espèces (abricots, pêches, nectarines, et cerises).
Les espèces à récolte tardive (pommes, poires, prunes, coings, raisin de table et de cuve, fruits à coque…) feront l’objet d’un examen dès que leurs pertes pourront être connues, au cours des futures réunions du CNAA. La date du prochain CNAA a été avancée pour cette raison au mardi 16 septembre.
Un acompte d’au moins 50 % du montant de l’indemnisation sera versé dans les meilleurs délais possibles aux producteurs ayant déposé leur dossier de demande d’indemnisation.
Le Comité a donné un avis favorable pour tout ou partie aux demandes de reconnaissance de calamité agricole ou d’ajournement dans l’attente d’informations complémentaires émanant de :
- 17 départements au titre de pertes dues au gel du printemps 2008 (1)
- 4 départements pour des pertes relatives à un gel de l’automne 2007 (2)
- 6 départements pour des pertes concernant la pluviosité 2007 (3)
- 3 départements pour des pertes relatives à des sinistres divers (4)
- 2 départements pour des pertes dues au feu bactérien (5)
- 7 départements pour des reconnaissances complémentaires à celles accordées lors d’un précédent CNAA (6)
Une première enveloppe d’ environ 43 millions d’euros est mise en place pour ces sinistres.
Enfin 8 millions d’euros de crédits complémentaires pour des sinistres reconnus au cours de précédents CNAA seront versés.
(1): 04, 07, 12, 13, 24, 26, 30, 31, 33, 38, 40, 42, 46, 47, 69, 82, 84
(2): 32, 42, 43, 63
(3) 11, 36, 44, 80, 81, 82
(4): 26, 29, 32
(5): 26, 49
(6): 04, 32, 37, 41, 49, 62, 84
