Alors que le Sénat a ouvert cet après-midi le débat sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, la Coordination Rurale se déclare choquée par les amendements à la loi OGM déposés mardi par la Commission des affaires économiques du Sénat visant à instaurer un fonds d’indemnisation pour les dégâts causés par les OGM. Ce fonds serait alimenté par des agriculteurs ayant cultivé des OGM. La CR, syndicat représentatif d’agriculteurs, totalement indépendant de toute organisation économique, réfute énergiquement l’affirmation du rapporteur de cette loi selon laquelle cet amendement proviendrait de « la profession agricole ». D’ailleurs le rapporteur a omis d’entendre l’avis de la Coordination Rurale sur l’ensemble de ce projet.
« Ce n’est pas aux producteurs de prendre la responsabilité du risque OGM en lieu et place des assureurs qui refusent, pour l’instant, d’assurer un risque qu’ils n’identifient pas précisément », souligne la CR, opposée à la mise en place d’un tel fonds. « Imaginerait-on des concessionnaires automobiles obligés d’alimenter un fonds de garantie pour couvrir les conséquences des défauts des voitures mal fabriquées par leur constructeur ? De la même manière que cette responsabilité incombe au fabricant automobile, elle devrait en matière d’OGM incomber aux sociétés semencières ».
Pour la CR cette proposition va à l’encontre de l’objet de la loi elle-même qui veut organiser la coexistence des filières. Si cette coexistence est possible, alors pourquoi prévoir un fonds d’indemnisation ?
Le débat se poursuit au Sénat les 7 et 8 février.
