Le ministre de l’Agriculture multiplie les initiatives pour tenter de désamorcer la crise sanitaire de la FCO qui pénalise gravement les éleveurs français. Dernièrement (c’était le 19 mars- voir nos articles précédents), Michel Barnier a informé la Commission européenne de son intention de saisir la Cour de Justice Européenne d’un recours en manquement vis-à-vis des autorités sanitaires italiennes, en application de l’article 227 du traité. Cette décision fait suite à l’adoption par l’Italie de mesures restrictives unilatérales vis-à-vis de l’introduction d’animaux sensibles à la FCO en provenance de France.
Hier, à la suite de la réunion du comité spécialisé du 31 mars, au cours de laquelle aucun accord n’a pu être trouvé entre les Etats membres sur l’élaboration de nouvelles règles de circulation harmonisées des animaux sensibles à la fièvre catarrhale ovine, Michel Barnier, a saisi la Commission européenne d’une demande de réexamen du projet de texte communautaire.
Il a demandé à ce que les délais fixés par la réglementation communautaire soient ajustés par le biais d’une clause de révision lorsque des données scientifiques seront disponibles, afin de pouvoir raccourcir les délais entre la vaccination et l’échange des animaux. Il s’est ainsi engagé à fournir toute information sur la réalité de la mise en place de l’immunité post-vaccinale à partir de tests réalisés sur les animaux vaccinés dès le début du mois de mars en France.
Le ministre a par ailleurs demandé à ce que le cas particulier des veaux de boucherie de moins de quelques semaines, qui suivent des circuits de transport et de commercialisation très canalisés et sont destinés à un élevage de courte durée en bâtiments fermés, soit pris en compte par le règlement communautaire. Il a demandé à ce que ces animaux ne soient soumis ni à la vaccination, ni à l’obligation d’un test virologique.
Le Ministre saisit l’ensemble de ses homologues pour leur signaler l’importance de trouver des solutions satisfaisantes pour rétablir la circulation des animaux, tout en garantissant le respect des règles sanitaires et des relations de confiance entre les Etats membres.
