Nous saisissons l’occasion de la question d’un lecteur, pour revenir sur la procédure de Zone agricole protégée (ZAP) – lire notre précédent article- contenue dans la loi d’orientation agricole du 09/07/1999. Cette loi propose le classement en ZAP des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt en raison, soit de leur qualité de production, soit de leur situation géographique.
Le décret d’application ne date que du 20 mars 2001, ce qui explique sans doute qu’en 2006, on ne dénombrait qu’une quinzaine de projets au niveau national.
Objet premier d’une ZAP: soustraire à la pression urbaine les espaces fragilisés, par la création d’une servitude d’utilité publique.
« C’est une procédure qui vient renforcer la politique de développement durable, en pérennisant le foncier agricole », précise Serge Carcian, de la DDAF Isère. « L’évolution va dans le sens de ZAP plus vastes ».
Pour répondre à notre lecteur, ce ne sont pas tant les propriétés physiques des sols, leur potentiel agronomique en tant que tels qui sont déterminants mais plus généralement leur potentiel agricole. Ce sont, la plupart du temps, des terres à forte valeur ajoutée.
Prenons le cas de l’ Isère. Dans notre département, comme le souligne un document DDAF d’Avril 2006, la présence d’une agriculture périurbaine de qualité (AOC, spécialités) et multifonctionnelle, dans un contexte de forte pression foncière, est de nature à faire émerger des ZAP, pour répondre aux nouvelles attentes de la société et du monde agricole en particulier. On remarquera, au passage, que ces préoccupations sont loin d’avoir été prises en compte il y a une vingtaine d’années: ainsi, la plaine fertile de Moirans a t-elle été largement amputée par la création d’une ZAC (zone d’aménagement concerté).
L’Isère ne compte, pour l’instant, qu’une ZAP et deux projets en cours. Ces trois cas expliquent bien le contexte dans lequel s’inscrit la démarche ZAP. Le premier arrêté préfectoral pour classement en ZAP date de janvier 2007: il se situe sur la commune de Chatte, et concerne 95 ha à proximité de Saint-Marcellin (dont le fromage est plus que réputé même s’il ne bénéficie pas d’une AOC).
Sur les communes d’Izeron et de Cognin-les-Gorges, la création d’une ZAP (superficie de 450 ha), encore en gestation, vise à protéger la plaine alluviale et consolider les investissements réalisés pour l’irrigation des noyeraies AOC. L’arrêté préfectoral est en cours.
Un troisième projet intercommunal est en cours sur la commune d’Auberives-en-Royans concernant également des noyeraies AOC. Comme dans le cas précédent, la ZAP vient consolider des investissements réalisés pour l’irrigation.
Pour mémoire, un petit rappel de la procédure:
– proposition d’une collectivité locale ou initiative du préfet
-élaboration du projet
-consultation pour accord: conseil municipal
-consultation pour avis: Chambres d’agriculture, CDOA, INAO
-enquête publique
-arrêté préfectoral pour classement
-annexion au document d’urbanisme
