Le Sénat a adopté aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Le sénateur Jean Bizet, rapporteur, a conclu ainsi cet enième débat sur les OGM: » Je remercie mes collègues de la majorité pour leur fidélité et leur sens des responsabilités, tout particulièrement M. le président de la commission. Ce texte n’est pas parfait, il n’est pas cette grande loi sur les biotechnologies que nous avons souhaité dès 2003, mais il représente le meilleur compromis possible et je me réjouis que nous l’ayons adopté.
A l’époque, nous voulions une grande loi sur les biotechnologies pour maintenir la France dans le jeu mondial. Depuis quelques temps, la demande alimentaire augmente considérablement, au gré des changements de modes alimentaires en Chine et en Inde, mais aussi au gré des évolutions climatiques. La France a vocation à demeurer un chef de file en matière agricole et elle ne doit pas mettre l’Europe hors de la course mondiale sur les biotechnologies, en particulier sur la brevetabilité. A chaque époque ses changements : il y a cinquante ans est intervenue la révolution de l’hybridation ; aujourd’hui, nous assistons à un nouveau saut technologique, celui des OGM. Nos concitoyens ne sont peut-être pas tous prêts à l’accepter mais ils savent, un récent sondage le montre, que le Gouvernement fait tout pour les protéger ».
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 238
Suffrages exprimés : 225
Majorité des suffrages exprimés : 113
Pour : 183
Contre : 42
Analyse par groupes politiques
Groupe Communiste Républicain et Citoyen (23)
Contre : 23
Groupe Union centriste – UDF (30)
Pour : 21
Contre : 3 – MM. Philippe Arnaud, Philippe Nogrix, François Zocchetto
Abstentions : 6 – M. Didier Borotra, Mme Jacqueline Gourault, M. Jean-Jacques Jégou, Mmes Catherine Morin-Desailly, Anne-Marie Payet, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16)
Pour : 8
Contre : 6 – MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin, François Vendasi
Abstentions : 2 – M. André Boyer, Mme Nathalie Goulet
Groupe Socialiste (96)
Contre : 5
N’ont pas pris part au vote : 91 – Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Bernard Angels, David Assouline, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean Besson, Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Yolande Boyer, Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Michel Charasse, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Charles Gautier, Jacques Gillot, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Charles Josselin, Alain Journet, Mme Bariza Khiari, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, André Lejeune, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Alain Le Vern, Claude Lise, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mme Gisèle Printz, MM. Marcel Rainaud, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Gérard Roujas, André Rouvière, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, Jean-Marc Todeschini, Robert Tropeano, André Vantomme, Richard Yung
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (159)
Pour : 151
Contre : 2 – MM. Jean-François Le Grand, Jacques Peyrat
Abstentions : 5 – MM. Jean-Paul Alduy, Pierre Bernard-Reymond, Christian Cointat, Pierre Jarlier, Mme Fabienne Keller
N’a pas pris part au vote : 1 – M. Christian Poncelet, Président du Sénat
Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (6)
Pour : 3 – M. Philippe Adnot, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Alex Türk
Contre : 3 – MM. Philippe Darniche, Jean Louis Masson, Bruno Retailleau
