L’UE veut améliorer le sort des conjointes aidantes

Des millions de femmes dans toute l’Europe pourront bénéficier d’un congé de maternité plus long et plus attractif grâce aux propositions annoncées récemment par la Commission européenne. Une proposition distincte permettrait également d’améliorer la situation des femmes exerçant une activité indépendante en leur offrant un accès équivalent au congé de maternité, sur une base volontaire.

Ces deux initiatives font partie d’un paquet de mesures destinées à mieux concilier la vie professionnelle, la vie privée et la vie de famille de tous les Européens – femmes et hommes. Elles visent à actualiser et améliorer la législation européenne et vont maintenant être transmises au Parlement européen et aux gouvernements nationaux pour examen. Entretemps, les partenaires sociaux européens ont entamé des négociations en vue d’améliorer d’autres formes de congé familial, tel que le congé parental.

La proposition de la Commission relative au congé de maternité (qui révise l’actuelle directive 92/85/CEE de 1992) porte la durée minimale du congé de 14 à 18 semaines et recommande de verser aux femmes 100% de leur salaire, les États membres ont toutefois la possibilité de fixer un plafond à hauteur de la prestation de maladie.

En outre, les femmes auront davantage de latitude pour choisir la période à laquelle elles prendront la partie non obligatoire de leur congé (avant ou après la naissance) et ne seront donc plus tenues de prendre une partie spécifique de leur congé avant la naissance, ce qui est actuellement le cas dans certains États membres.

La protection contre le licenciement sera renforcée et les femmes auront le droit de retrouver leur emploi ou un emploi équivalent au terme de leur congé de maternité. Enfin, le droit de demander à l’employeur une adaptation de leur horaire de travail après le congé de maternité sera introduit; l’employeur aura cependant le droit de refuser cette requête.

Les conjointes d’agriculteurs concernées

Avec la proposition relative aux femmes qui exercent une activité indépendante, ces dernières bénéficieront du même accès au congé de maternité que les salariées, mais sur une base volontaire (en remplacement de l’actuelle directive 86/613/CEE).

En même temps, les conjointes et les partenaires de vie (reconnues comme telles par le droit national) qui travaillent de manière informelle dans des petites entreprises familiales, telles qu’une exploitation agricole ou un cabinet médical local, (et que l’on appelle « conjointes aidantes ») auront, à leur demande, accès à la sécurité sociale et leur niveau de protection sera au moins équivalent à celui des travailleuses qui exercent formellement une activité indépendante.

À plus long terme, la Commission aimerait également améliorer d’autres formes de congé familial, comme le congé de paternité (congé de courte durée pour les pères au moment de la naissance ou de l’adoption d’un enfant), le congé d’adoption (congé semblable au congé de maternité au moment de l’adoption d’un enfant) et le congé filial (pour s’occuper de membres de la famille à charge).

Gilbert

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