Pour permettre aux agriculteurs du département de répondre à cette exigence réglementaire, la Chambre d’Agriculture de l’Isère a décidé de s’organiser pour être agréée comme organisme d’inspection. Depuis le 20 octobre elle est officiellement agréée centre d’inspection. Romain Delaye des Ets Bonfils après avoir suivi une formation spécifique en septembre est agréé comme inspecteur.
Si vous êtes propriétaire d’un pulvérisateur qui doit être contrôlé, vous pouvez donc vous inscrire par téléphone auprès de la Chambre d’agriculture de l’Isère chargée de coordonner les contrôles qui débuteront semaine 9, c’est à dire à partir du lundi 1er mars 2010 jusqu’au 19 mars 2010. Inscrivez vous dès que possible pour une meilleure organisation des plannings).
Les pulvérisateurs dont le contrôle est obligatoire avant le 31/03/2010 seront prioritaires.
Les contrôles seront réalisés par secteurs en fonction des demandes.
Le prix du contrôle varie selon longueur de la rampe, ex : 200 € HT pour une rampe comprise entre 10 et 18M.
Inscrivez-vous dès maintenant, le 31 mars 2010 sera vite là.
La Chambre d’agriculture tient à votre disposition une fiche récapitulant les rubriques contrôlées et comment bien préparer votre pulvérisateur pour le contrôle.
Contrôle pulvé : Inscrivez-vous vite auprès de Martine Maritano : 04.76.93.95.22
Quels matériels sont concernés ?
Les pulvérisateurs portés, traînés ou automoteurs : ayant une rampe horizontale d’une largeur supérieure à 3 m ou distribuant les liquides sur un plan vertical (pour arbres et arbustes)
Avant quelle date dois je faire contrôler mon pulvérisateur ?
L’ordre de passage est déterminé par les 2 derniers chiffres( 8 et 9ème chiffres) du n° SIREN du propriétaire du pulvérisateur (exploitant, entreprise, CUMA, …) :
– de 00 à 19: 1er contrôle à effectuer avant le 31 mars 2010
– de 20 à39: avant le 31 décembre 2010
– de 40 à 59: avant le 31 décembre 2011
– de 60 à 79: avant le 31 décembre 2012
– de 80 à 99: avant le 31 décembre 2013
(* : ou en cas d’absence de n° SIREN)
Ensuite, le contrôle des pulvérisateurs est à réaliser tous les 5 ans.
Dérogations : quel que soit le n° SIREN du propriétaire, le 1er contrôle intervient 5 ans après :
- la 1ère mise en service, dans le cas d’un pulvérisateur neuf,
- le dernier diagnostic volontaire réalisé sur la période comprise entre le 01/01/2007 au 31/12/2008 (sur preuve de la facture ou attestation du diagnostic, du rapport de bon fonctionnement et des factures de réparation en cas de défauts relevés).
Que se passe-t-il en cas de non-respect de cette nouvelle obligation?
Un défaut de contrôle ou de non réparation peut être puni d’une amende de 4ème classe (135 €).
