Avec la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le volet paysager du permis de construire (ancien article R421-2 du code de l’urbanisme ) a été remplacé par le projet architectural…
Day: février 10, 2011
- il y a 14 ans
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- par Gilbert
Le gouvernement a décidé de reconduire pour l’année 2010 les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles, en vigueur depuis fin 2004 (TIPP…