Sécheresse 2011 : la télédéclaration ouverte à compter du 18 juillet

Les premiers dossiers de demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour la sécheresse 2011 ont été examinés au cours du Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) du 12 juillet 2011. D’autres dossiers seront validés au cours des CNAA des 28 juillet et et 25 août 2011.


Voici la carte provisoire des départements qui, au 12 juillet 2011, font l’objet d’une reconnaissance au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte (cliquez pour agrandir)

Dans ces départements, les exploitants peuvent dès à présent faire parvenir leur dossier de demande d’indemnisation. Pour ce faire, dans les départements où la possibilité est offerte, ils sont invités à privilégier la voie de télédéclaration qui permet un dépôt simplifié et un traitement accéléré de leur demande. Cet outil sera accessible à compter du 18 juillet 2011.


A la même date, un dispositif d’assistance téléphonique sera accessible aux usagers en composant le numéro ci-dessous ; Les appels sont gratuits depuis un poste fixe.

Pour effectuer une déclaration par papier, les exploitants agricoles des départements concernés peuvent prendre contact avec leur direction départementale des territoires ou direction départementale des territoires et de la mer.

Pour trouver les coordonnées d’une DDT, sélectionnez le département dans la liste suivante :

Choisir
  • Choisir
  • Ain (01)
  • Aisne (02)
  • Allier (03)
  • Alpes de Haute-Provence (04)
  • Alpes-Maritimes (06)
  • Ardèche (07)
  • Ardennes (08)
  • Ariège (09)
  • Aube (10)
  • Aude (11)
  • Aveyron (12)
  • Bas-Rhin (67)
  • Bouches-du-Rhône (13)
  • Calvados (14)
  • Cantal (15)
  • Charente (16)
  • Charente-Maritime (17)
  • Cher (18)
  • Corrèze (19)
  • Corse du Sud (2A)
  • Côte-d’Armor (22)
  • Côte-d’Or (21)
  • Creuse (23)
  • Deux-Sèvres (79)
  • Dordogne (24)
  • Doubs (25)
  • Drôme (26)
  • Essonne (91)
  • Eure (27)
  • Eure et Loir (28)
  • Finistère (29)
  • Gard (30)
  • Gers (32)
  • Gironde (33)
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Haut-Rhin (68)
  • Haute-Corse (2B)
  • Haute-Garonne (31)
  • Haute-Loire (43)
  • Haute-Marne (52)
  • Haute-Saône (70)
  • Haute-Savoie (74)
  • Haute-Vienne (87)
  • Hautes-Alpes (05)
  • Hautes-Pyrénées (65)
  • Hauts-de-Seine (92)
  • Hérault (34)
  • Ille-et-Vilaine (35)
  • Indre (36)
  • Indre-et-Loire (37)
  • Isère (38)
  • Jura (39)
  • Landes (40)
  • Loir-et-Cher (41)
  • Loire (42)
  • Loire-Atlantique (44)
  • Loiret (45)
  • Lot (46)
  • Lot-et-Garonne (47)
  • Lozère (48)
  • Maine-et-Loire (49)
  • Manche (50)
  • Marne (51)
  • Martinique
  • Mayenne (53)
  • Mayotte
  • Meurthe-et-Moselle (54)
  • Meuse (55)
  • Morbihan (56)
  • Moselle (57)
  • Nièvre (58)
  • Nord (59)
  • Nouvelle Calédonie
  • Oise (60)
  • Orne (61)
  • Paris (75)
  • Pas-de-Calais (62)
  • Polynésie Française
  • Puy-de-Dôme (63)
  • Pyrénées-Atlantiques (64)
  • Pyrénées-Orientales (66)
  • Réunion
  • Rhône (69)
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Saône-et-Loire (71)
  • Sarthe (72)
  • Savoie (73)
  • Seine-et-Marne (77)
  • Seine-Maritime (76)
  • Seine-Saint-Denis (93)
  • Somme (80)
  • Tarn (81)
  • Tarn-et-Garonne (82)
  • Territoire-de-Belfort (90)
  • Val-d’Oise (95)
  • Val-de-Marne (94)
  • Var (83)
  • Vaucluse (84)
  • Vendée (85)
  • Vienne (86)
  • Vosges (88)
  • Wallis et Futuna
  • Yonne (89)
  • Yvelines (78)

Retrouvez aussi toutes les téléprocédures et les téléservices du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire sur le portail « Mes démarches en ligne« 

Gilbert

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