Le décret qui crée l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) au 1er janvier 2012, approuvé en conseil des ministres le 26 octobre 2011, est publié ce matin au Journal officiel. Cet institut est issu de la fusion de l’Institut géographique national (IGN) et de l’Inventaire forestier national (IFN).
Le conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 avait décidé d’intégrer l’Inventaire forestier national (IFN) à l’Institut géographique national (IGN) et avait fixé l’échéance de cette intégration au 1er janvier 2012. Le statut, les missions, la gouvernance, le nom (Institut national de l’information géographique et forestière) et le sigle (IGN) du nouvel établissement sont définis dans le décret approuvé mercredi dernier en conseil des ministres et publié aujourd’hui au Journal officiel.
Les missions du nouvel institut
L’objectif de la fusion des deux établissements est de tirer profit du regroupement des compétences de l’IGN et de l’IFN pour accroître la capacité de description du territoire national et de l’occupation de son sol ainsi que celle d’inventaire des ressources forestières, au bénéfice des politiques publiques et des activités d’aménagement du territoire ou de développement durable.
Si le nouvel établissement conserve l’ensemble des missions des deux établissements, ses attributions sont également élargies. En particulier, l’Institut national de l’information géographique et forestière se voit explicitement confier la mise en œuvre de l’infrastructure nationale d’information géographique, il lui incombe de dresser la carte forestière sous la forme d’un référentiel numérique, de mettre en œuvre des programmes d’observation et de surveillance des écosystèmes, de fournir des informations contribuant à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation de politiques nationales relatives à l’écologie, à l’énergie, à la forêt, à l’aménagement du territoire, à la prévention du changement climatique et à l’adaptation à ce changement, de mettre en place et d’administrer le portail INSPIRE de l’État. Le Géoportail est consacré en tant que vecteur principal de la diffusion des données géographiques et forestières ainsi que des fonds cartographiques numériques.
Le nouvel institut sera assisté par un conseil scientifique et technique unique pour ses missions de recherche et de développement et par un comité consultatif de la filière forêt et bois.
L’institut créé répond ainsi à la volonté commune des deux ministères de tutelle (le ministère du développement durable et le ministère de l’agriculture) de renforcer leur coordination sur la problématique de gestion durable et multifonctionnelle de la forêt.
Une synergie optimisée
Les synergies existent depuis plusieurs années entre les deux établissements. L’information géographique est au cœur de la méthode de l’inventaire, qui s’appuie notamment sur les orthophotographies de l’IGN. Réciproquement, l’IFN contribue à la production de la couche végétation de la base de données topographiques et co-produit des orthophotographies pour enrichir les référentiels géographiques de l’IGN.
La réunion du savoir-faire de l’IGN en matière d’acquisition, de traitement et de diffusion des données géolocalisées et des compétences « métier » de l’IFN traduit une véritable complémentarité.
L’organisation du nouvel établissement a été étudiée, à l’échelon central comme à l’échelon territorial, pour intégrer au mieux les deux organisations existantes et aboutir à une amélioration de leurs productions respectives actuelles qui deviendront de plus en plus intégrées dans leurs méthodes et dans leurs outils.
Le nouvel établissement en quelques chiffres
- 1800 agents (la somme des agents des deux établissements).
- Cinq directions interrégionales (de 60 à 70 agents chacune) chargées dans leur zone d’action des relations extérieures et de la production d’informations géographiques ou forestières.
- Quinze implantations (Paris, Saint-Mandé, Nantes, Caen, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Nancy, Lille, Aix-en-Provence, Montpellier, Villefranche-sur-Cher, Nogent-sur-Vernisson, Creil, Marne-la-Vallée).
- Cinq laboratoires de recherche.
- Une école de formation : l’École nationale des sciences géographiques.
- Un service des activités aériennes à Creil.
- Une boutique « Le monde des cartes » à Paris (4ème).
- Une unité spécialisée en imagerie satellitaire « IGN Espace » à Toulouse.Un budget de l’ordre de 140 millions d’euros pour 2012.
