Communiqué de la Coordination Rurale
Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système des retraites, retoqué par le Sénat, est de retour à l’Assemblée Nationale pour un nouvel examen. Parmi ses mesures : la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité au profit des salariés.
La CR, qui rappelle que la pénibilité touche également les exploitants, dénonce une fois encore ce dispositif inadapté.
L’avènement d’un triste concept : employeur – payeur !
Comme l’environnement a jeté l’opprobre sur les agriculteurs, en les rabaissant au rang de « pollueur payeur », la législation sociale les accable en tant qu’employeurs. En effet, par un raccourci malheureusement conforme à la conception du droit social, le projet de loi considère que ce sont les employeurs qui exposent leurs salariés à la pénibilité et qu’en conséquence, ils doivent financer un fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de cette pénibilité.
Une exposition égale mais une prise en compte discriminatoire
Dans le milieu agricole, employeurs et salariés se partagent souvent les tâches, les uns et les autres étant exposés de la même façon à la pénibilité. C’est pourquoi, pour la CR, il est indispensable de prendre également en compte la « pénibilité » du travail des exploitants non salariés, fussent-ils employeurs et de leur permettre ainsi de partir plus tôt à la retraite. C’était l’objet d’un amendement proposé par la CR aux députés.
La TVA sociale ne peut plus attendre
Les employeurs agricoles sont incapables de supporter une énième augmentation de leurs charges, nul doute que de telles mesures n’auront qu’un impact négatif sur l’emploi et plus globalement, sur la compétitivité et la croissance de notre économie.
Le système social agricole, notamment pour ce qui est de la retraite de base pour tous, doit être financé par une TVA sociale comme le prône la Coordination Rurale depuis 1997.
Cela permettrait en outre un formidable gain de compétitivité de nos entreprises, les produits exportés se retrouvant exonérés du coût du social, et les produits importés en supportant leur part, contrairement à ce qui se passe actuellement et qui détruit notre économie.
