Le projet d’arrêté établissant le cinquième programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole sera mis à disposition du public du 14 mars au 15 avril 2014.
L’accès aux documents et les modalités de consultation seront disponibles sur le site Internet de la DREAL Rhône-Alpes http://www.rhone-alpes.developpemen…
Pendant la durée de la consultation, les documents seront consultables en préfecture de région (sièges de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement-DREAL et de la direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt-DRAAF) et à la direction départementale des territoires du Rhône – DDT.
