Sur proposition du préfet de l’Isère, les dossiers présentés au titre du phénomène« mouvements de terrains» et pour « aléa sécheresse réhydratation des sols » ont étéétudiés par la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur la demandede reconnaissance de…
Tag: catastrophe naturelle
- il y a 12 ans
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- par Gilbert
Par arrêté interministériel du 21 mai 2013 publié au Journal Officiel du 25 mai 2013, la commune de Montbonnot Saint Martin a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse…