Les champignons appartiennent au propriétaire du terrain, lequel peut s'en réserver la cueillette ou l'autoriser ou la tolérer dans la limite de la consommation familiale du foyer. En effet, ce dernier ne peut en être dépossédé à son insu, notamment…
Tag: Code forestier
Le nouveau code forestier est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Le décret qui recodifie la partie réglementaire du code forestier est paru le 30 juin au Journal officiel. Il complète la partie législative publiée par l’ordonnance du 26…
- il y a 15 ans
- Temps de lecture :3 minutes
- par Gilbert
La pratique des écobuages mal contrôlés présente des dangers pour la sécurité des biens, des personnes et de l’environnement. Chaque année, des incidents plus ou moins graves sont constatés. La préfecture de l’Isère rappelle la réglementation en vigueur. Au printemps,…