Le gouvernement a décidé de reconduire pour l’année 2012 les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur les produits énergétiques. Ce remboursement s’applique aux consommations de gazole non routier, de fuel lourd et de gaz naturel. En revanche,…
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Attention, aucun dossier papier ne sera systématiquement envoyé par la DDT, les demandeurs doivent privilégier la télédéclaration. La DDT effectuera l’envoi des dossiers papier sous réserve de lui faire parvenir une enveloppe suffisamment affranchie et libellée au nom du demandeur.…
- il y a 13 ans
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- par Gilbert
Suite à la mévente des fruits et légumes de cet été, le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, a présenté, le 7 septembre, un plan d'actions doté de 25 millions…
- il y a 14 ans
- Temps de lecture :2 minutes
- par Gilbert
Le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (P.M.B.E.) Depuis 2008 les aides à la réalisation d’un bâtiment d’élevage sont gérées selon le principe de l’appel à candidature. Un dossier réputé complet n’autorise plus le démarrage des travaux, le demandeur ne…