M. Jean Louis Masson (Moselle- NI) revient à l’ attaque, sa question écrite du 05/03/2009 n’ayant pas obtenu de réponse.Il insiste sur le fait que certains agriculteurs ont tendance à ne pas respecter les chemins ruraux et à incorporer l'emprise…
Tag: question écrite Sénat
- il y a 16 ans
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- par Gilbert
C’est un problème récurrent qui empoisonne la vie des communes, et que nous avions déjà abordé dans sillon 38, à travers la question de M. Rémy Pointereau (Cher-UMP). Plusieurs sénateurs sont revenus récemment à l’attaque sur ce sujet, à l’instar…
- il y a 16 ans
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- par Gilbert
Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 26/03/2009, Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle- CRC-SPG) attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un dysfonctionnement financier lié à la campagne de vaccination nationale contre…
- il y a 16 ans
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- par Gilbert
Vous croyez faire une bonne affaire en mettant dans votre chariot la grande boîte qui porte la mention «format économique»? Méfiez-vous. En mars dernier, le magazine 60 millions de consommateurs, alerté par ses lecteurs, avait soulevé ce lièvre de taille.…
- il y a 16 ans
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- par Gilbert
M. Jean Louis Masson (Moselle-NI), s'intéresse de près au régime juridique applicable aux cabanes dans les arbres, yourtes et tipis. Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009, il rappelle à M. le ministre d'État, ministre de…
- il y a 16 ans
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- par Gilbert
M. Roland Courteau (Aude-SOC), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 20/11/2008 - page 2306, expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que l'amende qui…