Le gouvernement a décidé de reconduire pour l’année 2012 les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur les produits énergétiques. Ce remboursement s’applique aux consommations de gazole non routier, de fuel lourd et de gaz naturel. En revanche,…
Tag: TIPP
- il y a 14 ans
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- par Gilbert
Le gouvernement a décidé de reconduire pour l’année 2010 les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles, en vigueur depuis fin 2004 (TIPP…
- il y a 15 ans
- Temps de lecture :2 minutes
- par Gilbert
Afin de venir en aide aux exploitations agricoles les plus en difficulté, un plan de soutien exceptionnel comprenant 8 mesures est mis en place dès décembre 2009. Les deux premières mesures sont des prêts de consolidation et des prêts de…